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Journal Officiel de la République de Djibouti
Recherche des textes juridiques
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Edition n°17 du 14/09/2023
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Arrêté n°16 octobre 1947 Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’outre-mer.
Arrêté
17 mars 2023
Mesure Générale
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Décret n°n°44 Dépêche ministérielle (colonies) n° 2931 du 7 juin 1923, relative à la liquidation des comptes M de Mandats H avec le Contrôle commun aux grands réseaux français
Décret
7 juin 1923
Mesure Générale
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Décision n°No 390 Mesures diverses
Décision
29 décembre 1917
Mesure Générale
Consulter
Décision n°No 407 Mesures diverses
Décision
31 décembre 1917
Mesure Générale
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Arrêté n°No 370. Arrêté du 4 décembre 1917 accordant au Sieur Sein Haissa la concession en toute propriété du lot de terrain figurant au plan cadastral de Djibouti sous le No 106 bis.
Arrêté
4 décembre 1917
Mesure Générale
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PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Arrêté n°74-933/SG/CG portant réglementation des jeux dans les casinos autorisés à exercer dans le Territoire français des Afars et des Issas
Arrêté
5 juin 1967
Mesure Générale
Consulter
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Arrêté n°1092 abaissant certaines limites d'ancienneté
Arrêté
14 août 1962
Mesure Générale
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Décision n°924 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision
3 juillet 1962
Mesure Générale
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Décision n°1270 22 décembre 1948
Décision
22 décembre 1948
Mesure Générale
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Décision n°192 Personnel autochtone
Décision
24 février 1947
Mesure Générale
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Arrêté n°569 pris en Conseil d'administration, portant attribution d'une pièce de réception à certains chefs d'administration et de service.
Arrêté
3 juin 1939
Mesure Générale
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Décision n°87 décision n° 87 du 27 janvier 1938
Décision
27 janvier 1938
Mesure Générale
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Décision n°1087 portant radiation de l'affectation spéciale de M. Robert. vérificateur hors classe des douanes,
Décision
8 novembre 1938
Mesure Générale
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Décision n°33-424-1932 autorisant l'exhumation et le transfert des restes mortels de Mme Moreau (jeanne).
Décision
15 mars 1932
Mesure Générale
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Décision n°55-412-1931 Congés
Décision
14 mars 1931
Mesure Générale
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Décision n°28-344-1925 Gratifications.
Décision
22 juillet 1925
Mesure Générale
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Arrêté n°n°32 | Arrêté du 29 novembre 1923, mettant à la disposition de la Société sportive et de preparation inilitaire deux parcelles de terrain situées dans le quartier de la plaine
Arrêté
29 novembre 1923
Mesure Générale
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Arrêté n°n°38 Mutation
Arrêté
23 octobre 1923
Mesure Générale
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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale
Décret n°2005-0166/PR/MESN portant nomination de MM. Osman Farah Roukeye et Dini Abdallah Omar.
Décret
25 septembre 2005
Mesure Individuelle
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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
Décret n°2023-271/PR/MEFI portant approbation de la charte d'éthique et de déontologie de l'auditeur interne.
Décret
3 septembre 2023
Mesure Générale
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret n°2023-278/PR/MI portant modification du décret n°2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
Décret
13 septembre 2023
Mesure Générale
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MINISTÈRE DU BUDGET
Arrêté n°2023-147/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise à Nagad.
Arrêté
13 septembre 2023
Mesure Générale
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Arrêté n°2023-148/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sise à nagad et Jaban as.
Arrêté
13 septembre 2023
Mesure Générale
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté n°71-689/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire administratif permanente à la Chambre des Députés.
Arrêté
4 mai 1971
Mesure Générale
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