Arrêté n°569 pris en Conseil d'administration, portant attribution d'une pièce de réception à certains chefs d'administration et de service.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l'ameunblement aux colonies :

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 1937 fixant les règles d'attribution des logements aux colonies :

Vu l'arrêté de ce jour portant classement à la colonie des logements par catégorie et par classe :

Vu l'arrêté de ce jour fixant les taux des retenues de logement et d'ameublement à la colonie;

Vu l'arrêté du 31 août 1937 accordant à certains fonctionnaires des frais de représentation et de service ;

Vu l'avis de la Commission instituée par arrêté en date du 22 novembre 1937 modifié par celui du 5 juillet 1938;

 

Le Conseil d'administration, entendu sans sa séance du 3 juin 1939,

Art. 1er. — Il est attribue, dans les conditions de l'article 11 du décret du 26 mai 1957, portant réglementation du logement

et de l'ameublement aux colonies, aux fonctionnaires énumérés ciapres une piece de réception dans les logements adminis

tratifs qu'ils occupent:

Chef du service judiciaire:

Inspecteur des affaires administratives;

Chef du bureau des finances;

Chef du cabinet civil du Gouverneur;

Chef du bureau des affaires politiques;

Commandant du cerele de Djibouti;

Commandant du cercle de Dikhils

Commandant du cercle de Tadjoura ;

Commandant du cercle d'Ali-Sabieh.

Art.2. — L'ameublement gratuit de cette pièce peut comprendre, outre le mobilier de salon, des logements de la première classe déterminé par l'arrêté n° 568 en date de ce jour:

— une glace;

— Un tapis:

— quatre sellettes,

Art. 3. — Il demeure entendu, toutefois, que ce tte mesure ne constitue pas un droit pour les intéressés et n'oblige, par conséquent, en aucune facon l'Administration envers eux.

Art. 4. — Le présent arrêté, qui prendra effet du 1er juin 1939, sera e iregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

 

et inséré au Journal officiel de la colonie.

Fait à Djibouti, le 03/06/1939