Décision n°1087 portant radiation de l'affectation spéciale de M. Robert. vérificateur hors classe des douanes,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. Robert Labor-François-Jules Henri-Félicien), vérificatenr hors classe des douanes, service armé, classe de mobilisation 1919, classé dans l'affectation spéciale par décision n° 147, du 5 mars 1956, est rayé de cette position pour compter de la date de la présente décision,.

Fait à Djibouti, le 08/11/1938