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Journal Officiel de la République de Djibouti

Recherche des textes juridiques

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JORD n°17 du 14/09/2023

ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n°16 octobre 1947 Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’outre-mer.

  • Arrêté
  • 17 mars 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

Décret n°n°44 Dépêche ministérielle (colonies) n° 2931 du 7 juin 1923, relative à la liquidation des comptes M de Mandats H avec le Contrôle commun aux grands réseaux français

Décision n°No 390 Mesures diverses

  • Décision
  • 29 décembre 1917
  • Mesure Générale
  • Consulter

Décision n°No 407 Mesures diverses

  • Décision
  • 31 décembre 1917
  • Mesure Générale
  • Consulter

Arrêté n°No 370. Arrêté du 4 décembre 1917 accordant au Sieur Sein Haissa la concession en toute propriété du lot de terrain figurant au plan cadastral de Djibouti sous le No 106 bis.

  • Arrêté
  • 4 décembre 1917
  • Mesure Générale
  • Consulter

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n°74-933/SG/CG portant réglementation des jeux dans les casinos autorisés à exercer dans le Territoire français des Afars et des Issas

  • Arrêté
  • 5 juin 1967
  • Mesure Générale
  • Consulter

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n°1092 abaissant certaines limites d'ancienneté

  • Arrêté
  • 14 août 1962
  • Mesure Générale
  • Consulter

Décision n°924 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

  • Décision
  • 3 juillet 1962
  • Mesure Générale
  • Consulter

Décision n°1270 22 décembre 1948

  • Décision
  • 22 décembre 1948
  • Mesure Générale
  • Consulter

Décision n°192 Personnel autochtone

  • Décision
  • 24 février 1947
  • Mesure Générale
  • Consulter

Arrêté n°569 pris en Conseil d'administration, portant attribution d'une pièce de réception à certains chefs d'administration et de service.

  • Arrêté
  • 3 juin 1939
  • Mesure Générale
  • Consulter

Décision n°87 décision n° 87 du 27 janvier 1938

  • Décision
  • 27 janvier 1938
  • Mesure Générale
  • Consulter

Décision n°1087 portant radiation de l'affectation spéciale de M. Robert. vérificateur hors classe des douanes,

  • Décision
  • 8 novembre 1938
  • Mesure Générale
  • Consulter

Décision n°33-424-1932 autorisant l'exhumation et le transfert des restes mortels de Mme Moreau (jeanne).

  • Décision
  • 15 mars 1932
  • Mesure Générale
  • Consulter

Décision n°55-412-1931 Congés

  • Décision
  • 14 mars 1931
  • Mesure Générale
  • Consulter

Décision n°28-344-1925 Gratifications.

  • Décision
  • 22 juillet 1925
  • Mesure Générale
  • Consulter

Arrêté n°n°32 | Arrêté du 29 novembre 1923, mettant à la disposition de la Société sportive et de preparation inilitaire deux parcelles de terrain situées dans le quartier de la plaine

  • Arrêté
  • 29 novembre 1923
  • Mesure Générale
  • Consulter

Arrêté n°n°38 Mutation

  • Arrêté
  • 23 octobre 1923
  • Mesure Générale
  • Consulter

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale

Décret n°2005-0166/PR/MESN portant nomination de MM. Osman Farah Roukeye et Dini Abdallah Omar.

  • Décret
  • 25 septembre 2005
  • Mesure Individuelle
  • Consulter

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

Décret n°2023-271/PR/MEFI portant approbation de la charte d'éthique et de déontologie de l'auditeur interne.

  • Décret
  • 3 septembre 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret n°2023-278/PR/MI portant modification du décret n°2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.

  • Décret
  • 13 septembre 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

MINISTÈRE DU BUDGET

Arrêté n°2023-147/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise à Nagad.

  • Arrêté
  • 13 septembre 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

Arrêté n°2023-148/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sise à nagad et Jaban as.

  • Arrêté
  • 13 septembre 2023
  • Mesure Générale
  • Consulter

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n°71-689/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire administratif permanente à la Chambre des Députés.