Décision n°87 décision n° 87 du 27 janvier 1938

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Meunier (Stéphane), ingénieur principal de 2e classe du cadre général des travaux publics des colonies.

Ce fonctionnaire prendra passage en lre classe sur le paquebot D'Artagnan de la Compagnie des Messageries maritimes attendu vers le 30 janvier 1938 à destination de Marseille.

Fait à Djibouti, le 27/01/1938