Décision n°No 407 Mesures diverses

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 . - Par décision du 31 décembre 1917 et pour compter du fer janvier 1917 : 10 Le planton de 1e classe Monamen ALi, détaché au service des P.T. T. a été élevé à la 3e classe de son emploi ; 20) La prime d'ancienneté de 5 fr. par mois a été allouée au planton de 2e classe GouLeb Faran qui réunit plus de 19 ans de service.

Fait à Djibouti, le 31/12/1917