LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d'honneur,
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:
Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1916 déterminant les conditions d'autorisation pour l'exhumation et le transfert, en France ou dans une possession d'outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans la colonie;
Vu l'avis favorable émis par le chef du service de santé:
Vu la dépêche ministérielle (colonies), n° 46-2/5, du 5 janvier 1932, autorisant les opérations de transfert;
Vu la dépêche ministérielle (intérieur) du 80 décembre 1931, autorisant l'entrée en France par Bordeaux et le transfert à Callias (Gard) du corps de Mme Moreau :
Vu le permis d'inhumation délivré par le maire de Callias (Gard) :
Attendu que toutes les formalités réglementaires ont été accomplies,
Art.1er. — Est autorisée l'exhumation des restes mortels de Mme Morean (Jeanne), décédée à Djibouti le 51 mars 1951, ainsi que leur transfert à Callias (Gard), dans les conditions déterminées par l'arrêté ministériel du 29 juillet 1916 susvisé.
Art. 2. — Les opérations d’exhumation ne pourront commencer qu'à partir du 17 avril 1932, jour d'expiration du séjour en terre d'un an prescrit par le règlement de 1916.
Art. 3, — L'exhumation sera effectuée en présence du médecin et du commissaire de police, qui signeront le procès-verbal des opérations.
Art,4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Fait à Djibouti, le 15/03/1932
ANTONIN.