LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d'honneur,
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:
Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1916 déterminant les conditions d'autorisation pour l'exhumation et le transfert, en France ou dans une possession d'outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans la colonie;
Vu l'avis favorable émis par le chef du service de santé:
Vu la dépêche ministérielle (colonies), n° 46-2/5, du 5 janvier 1932, autorisant les opérations de transfert;
Vu la dépêche ministérielle (intérieur) du 80 décembre 1931, autorisant l'entrée en France par Bordeaux et le transfert à Callias (Gard) du corps de Mme Moreau :
Vu le permis d'inhumation délivré par le maire de Callias (Gard) :
Attendu que toutes les formalités réglementaires ont été accomplies,
Art.1er. — Est autorisée l'exhumation des restes mortels de Mme Morean (Jeanne), décédée à Djibouti le 51 mars 1951, ainsi que leur transfert à Callias (Gard), dans les conditions déterminées par l'arrêté ministériel du 29 juillet 1916 susvisé.
Art. 2. — Les opérations d’exhumation ne pourront commencer qu'à partir du 17 avril 1932, jour d'expiration du séjour en terre d'un an prescrit par le règlement de 1916.
Art. 3, — L'exhumation sera effectuée en présence du médecin et du commissaire de police, qui signeront le procès-verbal des opérations.
Art,4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Fait à Djibouti, le 15/03/1932
ANTONIN.