Site Officiel
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Recherche thématique des textes juridiques

 

 


10 mai 2006 : Arrêté n°2006-0351/PR/MID allouant une indemnité aux élus locaux des régions durant l’atelier de formation.
12 avril 2006 : - Décret n°2006-0104/PR/MID fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti.

22 février 2006 : Arrêté n°2006-0143/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Électorale Régionale Indépendante.

01 février 2006 : Arrêté n°2006-0049/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.

01 février 2006 : Arrêté n°2006-0048/PR/MID Modifiant l'arrêté n°2005-0737/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections régionales.

01 février 2006 : Arrêté n°2006-0047/PR/MID Modifiant l'arrêté n°2005-0738/PR/MID portant création d'une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents Électoraux pour les élections régionales du 10 mars 2005.

20 février 2006 : Décret n°2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 10 mars et attribuant les emplacements réservés à l'affichage.

01 février 2006 : Décret n°2006-0025/PR/MID modifiant le décret n°2005-0186/PR/MID fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales du 10 et 31 mars 2006.

01 février 2006 : Décret n°2006-0024/PR/MID modifiant le décret n°2005-0185/PR/MID fixant les modalités d'organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.

04 février 2006 : Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions.

29 décembre 2005 : Décret n°2005-0218/PR/MID

Résolution n°04/AN/05/5ème L

06 novembre 2005 : - Décret n°2005-0181/PR/MID

06 novembre 2005 : - Décret n°2005-0182/PR/MID

14 novembre 2005 : - Décret n°2005-0185/PR/MID

14 novembre 2005 : - Décret n°2005-0186/PR/MID

19 novembre 2005 : - Décret n°2005-0189/PR/MID

15 novembre 2005 : - Arrêté n°2005-0736/PR/MID

15 novembre 2005 : - Arrêté n°2005-0737/PR/MID

15 novembre 2005 : - Arrêté n°2005-0738/PR/MID

15 novembre 2005 : - Arrêté n°2005-0739/PR/MID

15 novembre 2005 : - Arrêté n°2005-0740/PR/MID

17 mai           2004 : - Arrêté n°2004-0362/PR/MID

17 mai           2004 : - Arrêté n°2004-0361/PR/MID

07 juillet        2002 :  - Loi n°174/AN/02/4ème L

03 novembre 1996 : - Arrêté n°96-0730/PR/MIN

 

Site Officiel Page d'accueil - Sommaire du JO