Arrêté
n°96-0730/PR/MIN instituant
la Commission Nationale de la Décentralisation.
Le
président de la République chef du gouvernement.
VU
la Constitution en date du 15 Septembre 1992,
VU le décret n°96-0016/PRE en date du 27/03/96 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses Attributions,
Sur
proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation,
ARRETE
Article
premier : Il est créé une commission nationale chargée d'élaborer un
projet de décentralisation du pouvoir en République de Djibouti.
Article
2: La commission se compose :
-
d'un président et de deux vice présidents tous trois désignés par le Président
de la République,
-
d'un représentant désigné par le Premier Ministre,
-
de trois députés désignés par le Président de l'Assemblée Nationale,
-
de huit représentants des quatre partis politiques en raison de deux membres
pour chaque parti,
-
d'un magistrat et deux religieux désignés par la Ministre de la Justice et des
Affaires Musulmanes,
-
de deux commerçants désignés par le Président de la Chambre de Commerce,
-
d'un notaire.
Article
3 : Les dépenses nécessaires pour la réalisation de ce projet sont imputables
au Budget de l'État.
Article
4: Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 03 Novembre 1996
Le
Président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON.