Arrêté n°2006-0351/PR/MID allouant une indemnité aux élus
locaux des régions durant l’atelier de formation.
LE PrÉsident de la RÉpublique, chef du
Gouvernement
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du
07 juillet 2002 ;
VU La loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L
du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
VU La loi n°122/AN/05/5ème L portant statut de la ville de Djibouti du 01
novembre 2005 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
ARRETE
Article 1er : Les élus locaux des régions de l’intérieur (Ali-Sabieh, Arta,
Dikhil, Tadjourah et Obock) bénéficieront au cours de l’atelier de formation du
09 au11 mai 2006, d’une indemnité forfaitaire journalière de 5.000 fdj par
personne.
Article 2 : Les dépenses résultantes du présent arrêté sont imputables du budget
de l’État.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où
besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 10 mai 2006.
P. le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA