Décret n°2005-0182/PR/MID Portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et fixant les dates de dépôt des candidatures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002, et notamment son article 9 ;
VU La loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
VU La loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 23 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
DECRETE
Article 1er : La date du premier tour des élections régionales est fixée au vendredi 30 décembre 2005.
Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par les Commissaires de la République au 15 septembre 2005, sont appelés à participer au premier tour des élections régionales le vendredi 30 décembre 2005.
Article 3 : Le scrutin est ouvert de 6h00 du matin à 18h00 du soir sur l’ensemble du Territoire de la République.
Article 4 : Dans l’éventualité où l’élection n’est pas acquise au 1er tour, un second tour sera organisé dans les mêmes conditions le vendredi 20 janvier 2006.
Article 5 : Les dates de dépôt des candidatures sont fixées au plus tard le samedi 26 novembre 2005 à midi pour le 1er tour et le samedi 07 janvier 2006 le 2ème tour.
Article 6 : Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 06 novembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH