Arrêté n°2005-0736/PR/MID Accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des régions du 07 du juillet 2002 ;
VU La loi
n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant Statut de la ville de Djibouti ;
VU La loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques
en République de Djibouti ;
VU Le décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d'établissement
des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des
cartes d'électeurs ;
VU Le décret n°2005-0181/PR/MID du 06 novembre 2005 fixant le nombre des
conseillers régionaux et communaux lors des élections régionales du 30 décembre
2005 ;
VU Le décret n°2005-0182/PR/MID du 06 novembre 2005 fixant la date des élections
régionales, portant convocation du collège électoral et fixant les dates de
dépôt des candidatures ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE en date du 21 mai 2005 portant nomination du
Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.
ARRETE
Article 1er : Dans
le cadre de ces Élections, il est alloué, aux présidents, secrétaires et
assesseurs une indemnité forfaitaire équivalente à :
- 6 000 FD à chaque président ;
- 4 000 FD à chaque secrétaire ;
- 2 000 FD à chacun des assesseurs.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure
d'urgence, communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel
de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 15 novembre 2005.
Le
Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH