Décret n°2005-0044/PR/MID Fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;

VU La loi organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;

VU La loi organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;

VU La loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l'article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l'article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

VU L'erratum du 30 novembre 1998 relatif à l'article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;

VU La loi n°1/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

VU Le décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d'établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d'électeurs ;

VU L'arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09/04/2003 portant création du district d'Arta;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2005-0024/PR/MID du 19/02/05 portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;

VU L'arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;

VU l'arrêté n°2005-0101/PR/MID du 20 février 2005 complément de l'arrêté n°2005-0098 du 19 février 2005 ;

VU Le décret n°2005-0028/PR/MID du 24 février 2005 fixant la date de l'élection présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures ;

VU Le décret n°2005-0041/PR/MID du 09 mars 2005 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005 ;

SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.

Article 1er : La campagne-électorale pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005 est ouverte le vendredi 25 mars 2005 à 0 heure et prend fin le mercredi 06 avril 2005 à minuit pour le premier tour et éventuellement, pour le second tour, le samedi 09 avril 2005 à midi jusqu'au mercredi 20 avril 2005 précédent le scrutin à minuit.

 

Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, affiché et publié suivant la procédure d'urgence partout où besoin sera et devra être publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 09/03/2005