Décret n°2005-0028/PR/MID fixant la date de l’Élection Présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;

VU La loi organique n°2/AN/1993/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;

VU La loi organique n°4/AN/93/3e L du 07 avril 1993 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;

VU La loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l'article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l'article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

VU L'erratum du 30 novembre 1998 relatif à l'article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;

VU Le décret n°2005-0024/PR/MID du 19 février 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;

VU La loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

VU Le décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d'établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d'électeurs ;

VU L'arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09 avril 2003 portant création du district d'Arta;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.

Article 1er : La date du premier tour des Élections Présidentielles est fixée au vendredi 08 avril 2005.

 

Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par les Commissaires de la République au 31 décembre 2004, sont appelés à participer au premier tour de l’Élection Présidentielles le vendredi 08 avril 2005.

 

Article 3 : Le scrutin est ouvert de 6h00 du matin à 18h00 du soir sur l’ensemble du Territoire de la République.

 

Article 4 : Dans l’éventualité ou aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour, ouvert aux deux candidats ayant réuni le plus grand nombre de suffrages, sera organisé dans les mêmes conditions le vendredi 22 avril 2005.

 

Article 5 : Les dates de dépôt des candidatures sont fixées du 27 février 2005 au 08 mars 2005 inclus.

 

Article 6 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 24/02/2005