Arrêté n°2005-0160/PR/MID Corrigeant certaines dispositions de l’Arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19/02/2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;

VU La loi organique n°2/AN/1993/3è L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;

VU La loi organique n°4/AN/93/3è L du 07 avril 1993 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;

VU La loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l'article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l'article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

VU L'erratum du 30 novembre 1998 relatif à l'article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;

VU Le décret n°2005-0024/PR/MID du 19/02/05 portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;

VU La loi n°1/AN/92/2è L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

VU Le décret n°93-0823/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d'établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d'électeurs ;

VU L'arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09/04/2003 portant création du district d'Arta;

VU l'arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour l'élection présidentielle ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.

Article 1er : Certaines dispositions de l'arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 sont modifiées comme suit :

au lieu de : «Dans le cadre des prochaines échéances législatives....»,

lire : «Dans le cadre des prochaines échéances présidentielles....».

 

1) Pour tous les districts : insérer dans la liste des partis les représentants du parti PDD.

2) Pour le district d'Arta uniquement : insérer dans la liste les représentants de la société civile et les magistrats désignés.

 

Djibouti-ville :

Titulaire :

1) ABDOULFATAH HASSAN IBRAHIM

Suppléant :

1) ALI KAMIL WARSAMA

 

Dikhil :

Titulaire :

1) ABDOULKADER MOHAMED YOUSSOUF

Suppléant :

1) ADEN ROBLEH MOUSSA

 

Tadjourah :

Titulaire :

1) BOURHAN MOHAMED CHEIK

Suppléant :

1) YOUSSOUF MOHAMED MOUSSA

 

Ali Sabieh :

Titulaire :

1) ALI OSMAN BOULHAN

Suppléant :

1) MOHAMED MOUSSA ALI

 

Obock :

Titulaire :

1) ALI MOUSSA ALI

Suppléant :

1) ADABO ALI KAMIL

 

Arta :

Titulaire :

1) DAHER ALI WARSAMA

Suppléant :

1) MOUMIN BOUH WAÏS

 

Magistrats :

Titulaires :

1) AHMED HALLOITA DETA

2) LEILA MOHAMED ALI

Suppléants :

1) HASSAN ISMAEL

2) FATHIA MAHAMOUD

 

Société civile :

Titulaires :

1) FAISSAL BODEH

2) ELMI AYEH GADID

Suppléants :

1) HAMAD ISMAEL HASSAN

2) ALI AHMED TOUBEH

 

Le reste sans changement.

 

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 06/03/2005