Ministère de la Jeunesse, des Sports,
des Loisirs et du Tourisme
17
juillet 2001 :
- Décret
n°2001-0156/PRE
26
mai 2001 : - Loi n°129/AN/01/4ème L
27 février 1999 : -
Arrêté
n°99-0139/PR/MEFPCP
04 août
1999 : - Décret
n°99-0115/PR/MJSLT
27 février 1999 :
- Décret
n°99-0024/PR/MJSAC
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