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Arrêté
n°99-0139/PR/MEFPCP affectant au
Ministère de la Jeunesse, des
Sports et des Affaires Culturelles une
parcelle de terrain sis à la Gabode IV.
LE PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°97-0191/PRE du
28 décembre 1997 portant nomination
des membres du Gouvernement ;
VU La demande du ministre de la Jeunesse,
des Sports et des Affaires Culturelles, en
date du 13 janvier 1998 ;
Sur le rapport du ministre des Finances et
de l'Économie nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa
séance du 23 février
1999.
ARRETE
Article 1er : Il est
affecté au Ministère de la
Jeunesse, des Sports et des Affaires
culturelles une parcelle de terrain d'une
superficie totale de 42.000 mètres
carrés longeant la voie
ferrée entre le lotissement Gabode
IV et Guelleh Batal.
Article 2 : Sur cette parcelle de terrain
seront implantées des aires de jeux
pour le développement du sport
national.
Article 3 : Dans les vingt jours de la
date du présent
arrêté, le chef de service
des Domaines fera remise de ladite
parcelle au ministre de la Jeunesse, des
Sports et des Affaires culturelles. Il
sera dressé procès-verbal de
cette opération, lequel comportera
évaluation du terrain
affecté et détermination de
ses limites.
Article 4 : Le présent
arrêté sera
enregistré, publié et
communiqué partout où besoin
sera.
Fait
à Djibouti, le 27 février
1999.
Par le président de la
République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
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