République de Djibouti
Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°24 du 31 décembre 2008
ASSEMBLÉE NATIONALE
- 31/12/2008 : Loi de Finances de Finances 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2009.
- 31/12/2008 : Loi 43/AN/08/6ème L portant création de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et définissant les dispositifs d’application.
- 21/12/2008 : Loi 22/AN/08/6ème L portant création de l’Institut d’Etudes Politiques et Stratégiques au sein du Centre de Recherche Scientifique de Djibouti (CERD).
- 21/12/2008 : Loi 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
- 21/12/2008 : Loi 29/AN/08/6ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2007.
- 21/12/2008 : Loi 30/AN/08/6ème L portant approbation du compte administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2007.
- 21/12/2008 : Loi 31/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt complémentaire entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFEAD).
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
- 30/12/2008 : Arrêté 2008-0879/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise à Djibouti au PK 12.
MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
- 31/12/2008 : Arrêté 2008-0908/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti SA.
- 31/12/2008 : Arrêté 2008-0909/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2009.
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