République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Journal Officiel N°24 du 31 décembre 2008

ASSEMBLE NATIONALE

- 31/12/2008 : Loi de Finances de Finances 41/AN/08/6me L portant Budget prvisionnel de lEtat pour lExercice 2009.

- 31/12/2008 : Loi  43/AN/08/6me L portant cration de la Taxe sur la Valeur Ajoute et dfinissant les dispositifs dapplication.

- 21/12/2008 : Loi  22/AN/08/6me L portant cration de lInstitut dEtudes Politiques et Stratgiques au sein du Centre de Recherche Scientifique de Djibouti (CERD).

- 21/12/2008 : Loi  28/AN/08/6me L portant sur la protection, la rpression de la fraude et la protection du consommateur.

- 21/12/2008 : Loi  29/AN/08/6me L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour lExercice 2007.

- 21/12/2008 : Loi  30/AN/08/6me L portant approbation du compte administratif des Magasins Gnraux pour lExercice 2007.

- 21/12/2008 : Loi  31/AN/08/6me L portant ratification dun Accord de Prt complmentaire entre la Rpublique de Djibouti et le Fonds Kowetien pour le Dveloppement Economique Arabe (KFEAD).

MINISTRE DE L'CONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

- 30/12/2008 : Arrt  2008-0879/PR/MEFPCP portant affectation au Ministre de lAgriculture, de lElevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise Djibouti au PK 12.

MINISTRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

- 31/12/2008 : Arrt  2008-0908/PR/MERN portant dsignation des membres du Conseil dAdministration de la Socit Internationale des Hydrocarbures de Djibouti SA.

- 31/12/2008 : Arrt  2008-0909/PR/MERN portant approbation du Budget dElectricit de Djibouti pour lExercice 2009.



 
 
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