Loi n°31/AN/08/6ème L portant ratification d'un Accord de Prêt complémentaire entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFEAD).

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 octobre 2008.

Article 1er : Est ratifié l'accord de financement complémentaire sous forme de prêt d'un montant de 3,6 millions de Dinars Koweïtiens, correspondant à environ 2,145 milliards de FD, entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe.

Article 2 : Ce prêt complémentaire servira pour faire face à l'augmentation des coûts des matières premières rentrant dans la construction de la route.

Article 3 : Les conditions du prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 ans dont 5 ans de grâce, un taux d'intérêt annuel de 2% et une commission d'engagement de 0,5%.

Article 4 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 21 décembre 2008.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH