République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Le Président Guelleh accorde une mesure de remise de peine à quelques 300 personnes.
24/06/2021


Le Président de la République Son Excellence Ismail Omar Guelleh, a, à l’avènement de notre Fête d’indépendance nationale, usé de son droit de grâce et, accordé ainsi une mesure de remise de peines à 277 détenus.
 
L’information contenue dans un décret présidentiel daté d’aujourd’hui, jeudi, précise que la mesure de remise de peine accordée par le Chef de l’Etat est de « trois mois. »
 
Il s’agit d’une mesure de clémence consentie uniquement à « des détenus condamnés et purgeant leurs peines dans un établissement carcéral de la République de Djibouti. »
 
A noter par ailleurs, toujours selon ce décret présidentiel, que les bénéficiaires de cette mesure de remise de peine ne concerne pas les détenus condamnés pour les délits de « traite des êtres humains », de « trafic illicite de migrants », d’ « agression sexuelle et viol », de « trafic et usage de stupéfiant et d’«acte de terrorisme ».
 
Rappelons que le droit de grâce est une prérogative que la norme juridique suprême, la Constitution, accorde au Chef de l’Etat.
 
 





 
Conseil des Ministres
Travaux de la 7ième séance du Conseil des ministres du 26/04/2022
  1. Projet de Décret portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l'Agence Nationale des Personnes Handicapées.
  2. Projet de Décret portant inéligibilité à la Commande Publique.
  3. Projet d’Arrêté portant nomination des membres du Comité de Règlement des Différends.
  4. Projet de Décret portant ouverture des listes électorales.
  5. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Défense.
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