République de Djibouti
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Le Parlement djiboutien approuve une nouvelle loi sur l’état d’urgence
01/01/2016

   
Le Parlement djiboutien a adopté mercredi dernier, à la quasi unanimité, une nouvelle loi sur l’état d’urgence. Il s’agit d’une législation adaptant au contexte actuel une loi de 1955 qui régissait la notion d’état d’urgence 

Si les modalités pratiques de la nouvelle loi seront définies par un décret pris en Conseil de Ministres, elle fixe d’emblée la cadre général de son domaine d’intervention.  

Elle prévoit ainsi la possibilité que les personnes suspectées d’activités terroristes puissent être convoquées jusqu’à trois fois par jour aux commissariats de police.  

Elle préconise aussi que  l’Etat puisse dissoudre les groupes radicaux et assigner à résidence de personnes dont, le comportement pourrait être perçu comme une menace à la sécurité et à l’ordre public.





 
Conseil des Ministres
Travaux de la 7ième séance du Conseil des ministres du 26/04/2022
  1. Projet de Décret portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l'Agence Nationale des Personnes Handicapées.
  2. Projet de Décret portant inéligibilité à la Commande Publique.
  3. Projet d’Arrêté portant nomination des membres du Comité de Règlement des Différends.
  4. Projet de Décret portant ouverture des listes électorales.
  5. Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Défense.
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Journal Officiel N°24 du 31/12/2008
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