Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, porte-parole du Gouvernement
25 avril 2005 : - Décret n°2005-0057/PR/MCC
02 juin 2002 : - Décret n°2002-0096/PR/MCCPT
17 juillet 2001 : - Décret n°2001-0156/PRE
21 janvier 2001 : - Loi n°117/AN/01/4ème L
9 octobre 1995 : - Arrêté n°95-0886/PR/MTT