Décret n°2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
DECRETE
Article 1er :
Premier Ministre :
Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’État.
Le Premier Ministre est chargé de la coordination Ministérielle. Il organise les actions des différents Ministères et veille à la cohérence de leur action.
Les programmes de lutte contre la pauvreté, tels que l'ADETIP, le Fond Social et le Secrétariat Exécutif de la Démobilisation et de la Réinsertion, sont rattachés au Cabinet du Premier Ministre.
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale :
Le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité nationale est chargé de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les politiques sectorielles dans les domaines suivants : la législation du travail, l’emploi, la formation professionnelle, la gestion des agents de l’État, les réformes administratives, la protection sociale.
Les établissements publics sous tutelle du Ministère sont l'Office de Protection Sociale (O.P.S) et la Caisse Nationale de Retraite (C.N.R).
Ministère de l’Éducation Nationale :
Le Ministère de l’Éducation nationale est chargé de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’éducation formelle, informelle et non formelle visant à favoriser l’accès de chacun aux savoirs.
Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme :
Le Ministère de la Justice est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de justice et plus particulièrement la politique judiciaire générale ainsi que de la politique pénitentiaire et du traitement des questions liées aux droits de l’homme.
Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme :
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports est chargé du contrôle de la mise en œuvre des décisions, plans et projets concernant les politiques sportives, de jeunesse, de loisirs et de tourisme.
Les établissements publics sous sa tutelle sont : le Stade National Hassan Gouled Aptidon et l'Office National du Tourisme de Djibouti.
Ministère de la Santé :
Le Ministère de la Santé est chargé de l’application de la politique du Gouvernement en matière de santé, notamment d’élaborer, de mettre en œuvre et de coordonner la politique de Santé.
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire :
Le Ministère de l'Habitat est chargé de la préparation et de l'application de la politique de l’habitat, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’aménagement du Territoire de la République de Djibouti.
Est sous la tutelle du Ministère : la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation :
Le Ministère des Finances est chargé de la mise en œuvre et de la coordination de la politique financière aux finances publiques, de la gestion du patrimoine, des ressources et de la dette de l’État, du contrôle financier des établissements publics, de participer à la conception et au suivi des mesures et instruments monétaires et du crédit.
Le Bureau Central du Recouvrement (BCR) précédemment à la Primature est rattaché au Ministère des Finances.
Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Relations avec le Parlement :
Le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Relations avec le Parlement est chargé de la négociation, l’application, et la coordination de la politique extérieure et des négociations internationales, la promotion des relations politiques, économiques, culturelles, scientifiques et de coopération de la République de Djibouti.
Il assure également la liaison entre le Parlement et le Gouvernement.
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation :
Le Ministère de l’Intérieur est chargé de garantir la sécurité publique et civile, d’organiser les élections et de mettre en œuvre la politique en matière de décentralisation.
Il a également pour mission d’assurer la coordination des activités de la Force Nationale de Police, et des cinq districts de l’intérieur.
Ministère de la Défense Nationale :
Le Ministère de la Défense est responsable de la mise en œuvre de la politique de défense nationale. Sont placées sous l’autorité du Ministère de la Défense, l’Armée Nationale, la Gendarmerie Nationale, l’Inspection Générale des armées et de la gendarmerie et la Direction Générale de l’Administration et des Finances.
Ministère de l’Équipement et des Transports :
Le Ministère des Transports est chargé de la mise en œuvre et de la coordination de la politique en matière de transport routier, ferroviaire et aérien ainsi qu’en météorologie nationale.
Il a en charge également la gestion, le fonctionnement, l’entretien et la rénovation des équipements.
Le Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien, le Port de Djibouti et l’Aéroport International de Djibouti sont sous la tutelle du Ministère.
Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles :
Le Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles a pour mission de prospecter et de promouvoir l'exploitation des ressources minières et de procéder au Développement des énergies nouvelles et renouvelables.
Sont sous tutelle du Ministère : l'Electricité de Djibouti (E.D.D) et la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (S.I.H.D).
Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques :
Le Ministère de l'Agriculture, est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’eau, du développement rural et a pour mission et attributions les interventions dans les domaines suivants : la production animale, la production végétale et l’amélioration du couvert végétal, le contrôle vétérinaire et alimentaire, l’étude et l’exploitation des ressources en eau, ainsi que la production halieutique et les affaires maritimes.
L'Office National des Eaux de Djibouti (O.N.E.D) est placé sous sa tutelle.
Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat :
Le Ministère du Commerce est chargé du contrôle, de la réglementation, de la promotion et de l’organisation du commerce, du développement et de la promotion industrielle et de la promotion de l’Artisanat.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti est sous la tutelle du Ministère.
Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement :
Le Ministère est chargé de mettre en œuvre les politiques sectorielles dans les domaines de la communication, de la culture et de la réglementation des postes et Télécommunications.
Le Ministre est le Porte-Parole du Gouvernement.
Les organes sous tutelle du Ministère sont : la Radio Télévision de Djibouti (R.T.D), le Musée National, la Poste de Djibouti, Djibouti Télécom et l’Imprimerie Nationale.
Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements :
Le Ministère des Affaires Présidentielles est chargé d’assurer le contrôle de la politique définie par le Chef de l’État et a vocation pour connaître de l’ensemble des Affaires à caractère administratif, juridique, social, économique et financier, ainsi que des Affaires militaires et de sécurité.
Le Centre de Recherche Scientifique de Djibouti, le Palais du Peuple et l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements sont sous la tutelle du Ministère.
Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales :
Le Ministère Délégué, chargé de la Promotion de la Femme, a pour mission sous l'autorité du Premier Ministre, de mettre en œuvre et de suivre les projets et programmes destinés à garantir une meilleure intégration de la Femme et à promouvoir la Famille dans le processus de développement et assure également le respect des Droits de la Femme.
Le Ministère Délégué est également chargé des Affaires sociales.
Ministère Délégué auprès du Ministère des Affaires Étrangères, chargé de la Coopération Internationale :
Le Ministère Délégué, chargé de la Coopération Internationale, a pour mission sous l'autorité du Ministre des Affaires Étrangères, de traiter et de suivre les questions relatives à la coopération internationale, avec les pays et organismes internationaux d'aide au développement.
Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes :
Le Ministère Délégué chargé des Biens Wakfs et des Affaires Islamiques a pour missions, sous l'autorité du Ministère de la Justice, l’organisation de l’espace religieux, le développement et la gestion du patrimoine des Biens Wakfs.
L'Établissement Biens Wakfs est placé sous la tutelle du Ministère.
Article 2 :
Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 17 juillet 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH