Ministère des Affaires présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
04 novembre 2001 : - Décret n°2001-0209/PRE
17 juillet 2001 : - Décret n°2001-0156/PRE
21 janvier 2001 : - Loi n°116/AN/01/4ème L
21 janvier 2001 : - Loi n°114/AN/01/4ème L