Retour                                JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

 

Recherche thématique des textes juridiques

 

Investissements

horizontal rule

 

08 mai 2006 : Arrêté n°2006-0348/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ISOTHERMA”.
27 février 2006 : Arrêté n°2006-0157/PR/MAPCPI  portant Agrément au Code des Investissements de la Société Samex Tours & Travel.
08 janvier 2006 : Arrêté n°2006-0014/PR/MAPCPI Portant Agrément au Code des Investissements de la Compagnie Nouvelle de Commerce.

21 juin 2006 :

Loi n°148/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention créant l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA).

31 décembre 2005 :

Arrêté n°2005-0867/PR/MAPCPI

03 juillet 2004 :

Loi n°72/AN/04/5ème L

07 avril 2002 :

Arrêté n°2002-0246/PRE  

07avril 2002 :

Arrêté n°2002-0247/PRE

18 octobre 1994 :

Loi n°57/AN/94/3e L

18 octobre 1994 :

Loi n°58/AN/94/3e L

15 juillet 1993 :

Arrêté n°93-0723/PR/MEC

 

 

Page d'accueil - Sommaire du JO