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Constitution

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19 janvier 2008 : Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L portant révision de la Constitution.
02 février 2006 : - Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L

15 septembre 1992 : - Ordonnance n°92-0102/PRE portant date d'entrée en vigueur de la Constitution.

15 septembre 1992 : - La Constitution

21 janvier 1992 : - Décret n°92-0010/PR/CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de constitution.

18 mai 1980 : Décret n°80-056/PR portant rectification de nomination des membres du comité constitutionnel

27 juin 1977 : Loi n°LR/77-002 dite loi constitutionnelle n°2.

27 juin 1977 : Loi n°LR/77-001 dite loi constitutionnelle n°1.

 

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