Décret
n°92-0010/PR/CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et
la rédaction d’un projet de constitution.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu
les Lois constitutionnelles n°77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 et les Lois
organiques prises pour leur application ;
Vu
L’Ordonnance n°LR/77-060/PR du 22 Novembre 1977 ;
Vu
Les décrets n°90-128 du 25 Novembre 1990 et 91-057/PRE du 13 Novembre
1991 et n°92-009/PRE du 14 Novembre 1992 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
Vu
Les messages d’orientation politique de 27 Novembre et 19 Décembre 1991 du Président
de la République ;
DECRETE
Article
1er : Il est créé une commission chargée d’élaborer et de rédiger un
projet de constitution, conformément aux orientations politiques définies par
le Président de la République dans ses messages des 27 novembre et 19 Décembre
1991.
Article 2 : Cette commission comprend les personnalités suivantes :
-
M. Le Président de l’Assemblée Nationale
-
M. Le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Nationale
-
M. le Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes
-
M. le Secrétaire Général du Gouvernement
-
M. Le Président de la Cour Suprême
-
M. Said Ali Goubeche, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie
-
M. Le Procureur Général de la République
-
M. Ali Mahamade, Membre du Bureau Politique du RPP
-
M. Atteyeh Ismael Waiss, membre du Bureau Politique du RPP
-
M. Le Cadi de Djibouti,
-
M. Luc Aden, Gouverneur de la BND
-
M. Le Bâtonnier du Barreau de Djibouti
-
Maître Ali Dini Abdoulkader, Avocat-Défenseur
-
Maître Djama Meidal Amarreh, Avocat-Défenseur
La
commission pourra s’adjoindre pour audition toute personne qu’elle estimera
utile.
Article
3 : Le présent décret est immédiatement exécutoire et sera publié au
Journal Officiel de la République de Djibouti.
Djibouti,
le 21 Janvier 1992
Le
Président de la République
El
Hadj HASSAN GOULED APTIDON