Ministère délégué, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes
04 novembre 2001 : - Arrêté n°2001-0842/PR/MEFPP
04 novembre 2001 : - Arrêté n°2001-0841/PR/MEFPP
17 juillet 2001 : - Décret n°2001-0156/PRE
10 août 2000 : - Loi n°95/AN/00/4ème L
22 août 1996 : - Décret n°96-0087/PR/MJ
03 Juillet 1996 : - Décret n°96-0069/PR/MJ