Décret n°96-0069/PR/MJ relatif
aux modalités de construction des mosquées .
Le Président de la République ,
Chef du Gouvernement ;
Vu la Constitution
du 15 Septembre 1992 ;
Vu le Décret n° 96-0016/PRE du
27 Mars 1996 remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions .
DECRET
Article premier
-Toute personne ou tout groupe de personne envisageant la construction
d’une mosquée devra se conformer impérativement à la législation et à la réglementation
concernant la construction publique et soumettre la demande à une commission présidée
par le ministre de la justice, des Affaires pénitentiaires
et musulmanes ou son représentant et comprenant en outre :
-
le ministre des Travaux Publics ou son représentant ,
-
le ministre des Finances ou son représentant,
-
le ministre de l’Intérieur ou représentant .
Article 2. – Les fidèles qui prennent l’initiative de construire une mosquée devront inclure dans leur projet les moyens nécessaires pour la survie de la mosquée à construire en mettant à disposition des biens de toute nature destinés à couvrir les dépenses inhérente à l’existence de la mosquée, notamment un logement pour l’imam ou le moazzin et un budget de 100.000 FD pour l’entretien courant .
Tout
projet de construction doit revêtir, les visas du ministre chargé des
Affaires islamiques, du chef de district , de la direction de l’Urbanisme et
de tout autre organisme chargé à la conformité de construction publique.
Article .4.- Le présent décret sera publié selon la procédure d’urgence et également au
Journal officiel de la République .
Djibouti, le 3 Juillet 1996
Pour le Président de la République
Chef du Gouvernement
P.I
BARKAT GOURAD HAMADOU