Loi n°132/AN/05/5ème L Portant ratification d'un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International pour le Développement de l'OPEP.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 novembre 2005.

Article 1er : Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 5 Millions de Dollars US, correspondant à environ 885.000.000 FD (Huit Cent Quatre Vingt Cinq Millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et le Fonds International pour le Développement de l'OPEP.

Article 2 : Ce Prêt va servir au financement du Projet d'extension de la centrale EDD de Boulaos.

Article 3 : Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 20 années dont 5 années de grâce, un taux d'intérêt annuel de 2.25% et une commission d'engagement de 1%.

Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 31 décembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH