JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Loi
n°130/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2003
du Pôle Universitaire de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des
établissements publics ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système
éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des
services du Ministère de l'Education Nationale ;
VU Le Décret n°2000-0234/PR/MEN du 16 août 2000 créant et portant statut du Pôle
Universitaire de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0067/PR du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU La Délibération n°02/PUD/2002 du Conseil d'administration du Pôle
Universitaire de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du Pôle
Universitaire de Djibouti ;
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du Pôle Universitaire de
Djibouti arrêtés au 31 décembre 2003 et se décomposant comme suit :
- En produits...................... 567 282 238 FDJ
- En charges...................... 558 439 543 FDJ
- Soit un excédent de........ 8 842 695 FDJ
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'Etat et publiée au
Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 31 décembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH