JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Loi
n°129/AN/05/5ème L Portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD
pour l'exercice 2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création d'un établissement
dénommé «Radio Télévision de Djibouti» ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la
gestion des Établissements publics ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio
Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de statut de la R.T.D ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère
administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU La délibération n°01/2005 du Conseil d'administration de la RTD du 29
décembre 2004 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 février 2005.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Radio
Télévision de Djibouti pour l'exercice 2003 ; arrêtés comme suit :
- Produits........................... 478 511 995 FDJ
-Charges............................ 525 472 029 FDJ
- Situation (perte)............... 46 960 034 FDJ
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'Etat et publiée au
Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 31 décembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH