JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Loi
n°128/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l'Imprimerie
Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2003.
L'ASSEMBLÉE
NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés
commerciales et le décret n°86-0116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son
application ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d'Etat,
des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère
industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion
des établissement publics ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d'État,
des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère
industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la
gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Établissements Publics
du 10 février 1991 ;
VU La Loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l'établissement
public dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti» ;
VU Le Décret n°99-0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l'entreprise publique
dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti» ;
VU Le Décret n°2002-0176/PR/MCC portant nomination des membres du conseil
d'administration de «l'Imprimerie Nationale de Djibouti» ;
VU La Délibération n°20 du conseil d'administration de l'Imprimerie Nationale de
Djibouti du 28/12/2004 portant adoption des comptes financiers pour l'exercice
2003;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 1er mars 2005.
Article 1er : Les comptes financiers de l'Imprimerie Nationale arrêtés au
31/12/2003 se présentent comme suit :
Total Bilan...................................... 490.446.852 FD
Chiffre d’Affaires............................ 106.259.635 FD
Total des Produits.......................... 171.418.875 FD
Total des Charges.......................... 207.779.214 FD
Résultat de l’Exercice.................... - 36.360.339 FD
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au
Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 31 décembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH