JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Loi
n°127/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers d'Électricité de
Djibouti pour l'exercice 2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des
sociétés d'Etat du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des
statuts d'Electricité de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Les arrêtés n°82-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril
1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des statuts
d'Électricité de Djibouti ;
VU La délibération n°562 du 28 novembre 2004 du 115ème Conseil d'Administration
d'Electricité de Djibouti portant approbation des comptes financiers de
l'exercice 2003 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 décembre 2004.
Les comptes
financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2003 s'établissent comme
suit (en FD) :
- En produits................................... 10 340 695 078 FDJ
- En charges................................... 10 016 604 317 FDJ
- Soit un résultat net....................... 324 090 761 FDJ
- Montant des investissements....... 1 929 000 000 FDJ
- Participation des tiers................... 87 000 000 FDJ
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'État et publiée au
Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 31 décembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH