JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Loi de
Finances n°124/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l'État de
l'Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;
VU La Loi de Finances n°144/AN/01/4ème L du 31/12/2004 portant règlement
définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2003 ;
VU La Loi de Finances n°110/AN/00/4ème L du 31/12/2004 portant Budget
Prévisionnel de l'Etat pour l'exercice 2005 ;
VU La Loi de Finances rectificative n°139/AN/01/4ème L portant modification du
Budget de l'Etat de l'exercice 2005 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP portant règlement général sur la
Comptabilité publique ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 novembre 2005.
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l'Etat de l'exercice 2004 sont arrêtées définitivement comme suit :
BUDGET GÉNÉRAL
A- Recettes
- Prévisions de recettes ................. 43 462 000 161 FDJ
- Recettes réalisées........................ 45 600 676 319 FDJ
- Plus values en recettes................ 2 138 676 158 FDJ
B- Dépenses
- Prévisions de dépenses............... 43 462 000 161 FDJ
- Dépenses réalisées...................... 44 917 661 626 FDJ
- Dépassement de crédit de........... 1 455 661 465 FDJ
C- Solde du Budget (Excédent)...... 683 014 693 FDJ
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'Etat et publiée au
Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait
à Djibouti, le 31 décembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH