JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Arrêté
n°2005-0869/PR/MEFPCP Attribuant à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la
Construction, une parcelle de terrain sise à Balbala
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine
privé de l’État ;
VU La lettre n°153 en date du 30 mai 2004 du Secrétaire Général du Gouvernement;
SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification,
chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 décembre 2005.
ARRETE
Article 1er : Il
est attribué à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une
parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 mètres carrés sise à Balbala.
Article 2 : Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’un complexe composé
d’un orphelinat, d’une mosquée et d’un collège technique.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des
Recettes et des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur de la
Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du
terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 31 décembre 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH