Arrêté n°2005-0362/PR/MHUEAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l'Habitat.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics,
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0184/PR/MHUEAT du 08 septembre 2001 portant création du Fonds de l'Habitat et des Établissements Humains ;
VU La délibération n°05/FDH du 19 mars 2004 portant approbation du budget prévisionnel 2005 du Fonds de l'Habitat ;
SUR Proposition du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 03 Mai 2005.
ARRETE
Article 1er :
Le Budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l'Habitat s'établit comme suit :
* En Produits : 218 476 269 FD
* En charges : 132 634 972 FD
* Résultat prévisionnel net (bénéficiaire) : 85 841 297 FD
* Investissements 362 478 410 FD
Article 2 :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 29 mai 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH