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Décret
n°98-0135/PRE portant promulgation
des statuts de la Direction des Services
de Documentation et de
Sécurité Intérieure
et Extérieure.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU
GOUVERNEMENT
VU La constitution en date du 15 septembre
1992 ;
VU Le décret n°97-0191/PRE en
date du 28 décembre 1997 portant
remaniement ministériels du
Gouvernement Djiboutien et fixant ses
attributions ;
VU L'ordonnance n°77-052/PRE du 06
novembre 1977 portant création du
Service de Documentation et de
Sécurité Intérieure
et Extérieure ;
VU L'ordonnance n°91-072/PRE du 05
juin 1991 portant transformation du
Service de Documentation et de
Sécurité Intérieure
et extérieure en une Direction
;
VU Le décret n°91-0178/PRE du
14 décembre 1991 déterminant
les indices, barème et taux de
certains accessoires de la solde
applicables aux policiers de la Force
nationale de Sécurité ;
VU L'urgence ;
DECRETE
Article 1er : Sont promulgués les
statuts de la Direction des Services de
Documentation et de Sécurité
Intérieure et
Extérieure.
Article 2 : Les présents statuts
comprenant l'Organisation
Intérieure et le statut du
personnel de la Direction des Services de
Documentation et de Sécurité
Intérieure et Extérieure
font l'objet de textes
protégés par le secret de l'État.
Article 3 : Le présent
décret qui prend effet à
compter de sa signature sera
exécuté, enregistré
et publié au Journal Officiel de la
République de Djibouti.
Fait à
Djibouti, le 21 novembre 1998
Le président de la
République,
Chef du Gouvernement
EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
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du JO
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