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Loi
n°27/AN/98/4ème L portant
approbation du compte financier de
l'exercice 1996 du Port Autonome
International de Djibouti (P.A.I.D.).
L'ASSEMBLEE
NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La constitution du 15 septembre 1992
;
VU Le décret n°97-0191/PRE du
28 décembre 1997 portant
remaniement des membres du Gouvernement et
fixant leurs attributions ;
VU la loi n°148/AN/80 du 05 novembre
1980 portant création et statut du
Port Autonome International de Djibouti
;
VU La loi n°147/AN/91 portant
organisation financière des
établissements publics du 19
août 1991 ;
VU La délibération
n°1/MTT/98 du Conseil
d'Administration du Port approuvant le
compte définitif de l'exercice 1996
;
Article 1er : Est approuvé le
compte financier du Port Autonome
International de Djibouti (P.A.I.D.) pour
l'année 1996 qui dégage les
résultats suivants :
FONCTIONNEMENT :
Produits.........................................................
3 219 932 179 FDJ
Charges.........................................................
3 505 288 629 FDJ
Résultat..........................................................
- 285 356 450 FDJ
CAPITAL :
Emplois
stables..............................................
4 115 615 452 FDJ
Ressources
durables...................................... 4 199 099 581 FDJ
Article 2 : La présente loi sera
publiée au Journal Officiel de la
République de Djibouti.
Fait
à Djibouti, le 15 novembre 1998
Par le président de la
République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
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