JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°98-0527/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution en date du 15 septembre 1992 ;

VU le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement ministériel ;

VU la demande du Ministère de l’Éducation Nationale ;

Sur le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 septembre 1998 ;

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain dont la superficie, la situation et la destination sont désignées dans le tableau suivant :

 

 

Désignation Superficie en mètres carrés Situation
Groupe scolaire 10.000 Ali-Sabieh (lieu dit"au camp II")
Groupe scolaire 10.000 Tadjourah (lieu dit "Gabla Sana").
Groupe scolaire 10.000 Dikhil
Groupe scolaire 10.000 Balbala (PDUD 2).
Groupe scolaire 9.533 Balbala (PDUD 2).
Groupe scolaire 10.597 PK 12

Article 2 : Sur ces parcelles de terrain seront édifiés de groupes scolaires.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date de notification, du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise des dites parcelles de terrain au Ministère de l’Éducation Nationale.

Il sera dressé procès-verbal de ces parcelles, lequel comportera l’évaluation des terrains affectés et détermination de leurs limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 14 septembre 1998.

Par le président de la République,

chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

 

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