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Arrêté
n°98-0459/PR/FP portant approbation
des comptes financiers de la Caisse
Nationale de Retraites pour les exercices
1995-1996.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU
GOUVERNEMENT
VU la constitution du 15 septembre 1992
;
VU la loi n°3/AN/92/2ème L du
28 octobre 1992 portant
réorganisation de la Caisse
Nationale de Retraites ;
VU la loi n°147/AN/91/2eme L du 10
août 1991 portant
réorganisation financière
des Établissements Publics ;
VU la délibération
n°97-001/CNR du Conseil
d'Administration de la Caisse Nationale de
Retraites ;
Sur proposition du Ministre de la Fonction
Publique et des Reformes
Administratives
Le Conseil des Ministres entendu en sa
séance du 14 avril 1998 ;
ARRETE
Article 1er : Sont approuvés les
comptes financiers de la Caisse Nationale
de Retraites pour les exercices 1995 et
1996 arrêté par le Conseil
d'Administration comme suit :
- Excédent des recettes en 1995 =
47 107 787 FD
- Excédent des recettes en 1996 =
199 056 742 FD
Article 2 : Le présent
arrêté sera
enregistré, communiqué et
exécuté partout où
besoin sera.
Fait à
Djibouti, le 13 août 1998
Par le Président de la
République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
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