JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°98-0378/PR/EN annulant les allocations scolaires.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre1997 portant remaniement du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Vu l'arrêté n°77-259/SG/CG du 10 février 1977 fixant les conditions d'attributions des bourses ;
Sur proposition du Ministre de l'Éducation Nationale.

ARRETE

Article 1er : L'arrêté n°77-259/SG/CG du 1er février1977 fixant les conditions d'attribution des bourses est annulé.

Article 2 : Pour des raisons budgétaires, les allocations scolaires dans le second cycle sont supprimées à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.

Article 3 : Le présent arrêté qui prendra effet au 1er septembre 1998, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 09 juillet 1998
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Signé P.O le Directeur de Cabinet
Pour ampliation conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
AMIN MOHAMED ROBLEH

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