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Décret n°98-0079/PR/DEF portant organisation générale du Ministère de le Défense.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU la constitution du 15 septembre 1992 ; VU l'ordonnance n°79-037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ; VU la loi 76/AN/89/2ème L portant création de la Caisse Militaire de Retraites et le décret d'application n°90-133/PRE/DEF du 2 décembre 1990 ; VU le décret n°79-040/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant création de la Gendarmerie ; VU le décret n°79-057 du 03/06/1979 portant attribution du Secrétaire Général de Défense ; VU le décret n°82-031/PR/DEF du 29 avril 1962 portant création et organisation de la DSAF et son modificatif le décret n°91-123/PR/DEF du 21 août 1991 ; VU la loi n°118/AN/96/3ème L du 25 janvier 1997 portant orientation et programmation sur la sécurité et la défense ; VU le décret n°97-191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement du Gouvernement et fixant ses attributions ;
Article 1er : Le Ministre de la Défense est responsable de la mise en oeuvre de la politique de défense définie par le Gouvernement. Il dispose, pour remplir sa mission, des services du Ministère, dont l'organigramme figure en annexe du présent décret. Le Ministre de la Défense prépare le budget de la défense et en contrôle l'exécution.
Article 2 : Le Ministre de la Défense est assisté de conseillers militaires et civils, d'un cabinet, et d'une inspection générale des armées et de la gendarmerie. La direction générale de l'administration et des finances remplaçant l'actuelle DSAF, lui est directement subordonnée : Le poste de secrétaire général de la défense (décret n°79-057/ PRE/DEF du 3 juin 1979) est supprimé.
Article 3 : L'inspection générale des armées et de la Gendarmerie est dirigée par un officier général ou supérieur nommé par décret présidentiel et portant le titre d'inspecteur général des armées et de la gendarmerie. L'Inspection Générale des Armées et de la Gendarmerie (I.G.A.G.) a pour mission d'assister le Ministre dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et vérification. Ses attributions et ses moyens seront précisés par décret.
Article 4 : Le Ministère de la Défense comprend un état-major des armées, un état-major de la gendarmerie, et une direction générale de l'administration et des finances, qui gèrent chacun l'ensemble des services placés sous son autorité.
Article 5 : La direction de l'administration et des services (DSAF) est remplacée par la direction générale de l'administration et des finances (DGAF). Cette direction, dont les structures et les attributions seront précisées par décret de création, est directement subordonnée au Ministre.
Article 6 : La gendarmerie nationale est un corps autonome, disposant d'un budget propre au sein du budget de la Défense. Les services de l'état-major des armées apportent leur soutien spécialisé aux services de la gendarmerie nationale. Un décret précisera la nouvelle organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale.
Article 7 : La Caisse Militaire de Retraite (CMR) est un établissement publique à caractère administratif doté de l'autonomie financière, dont le Ministre est de droit président du conseil d'administration. Le directeur de la DGAF conserve, vis à vis de la caisse militaire de retraite, les attributions du directeur de l'ancienne DSAF.
Article 8 : L'office nationale des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), organisme d'intérêt publique, conserve ses liens avec le Ministère, le Ministre étant Président du Conseil d'Administration.
Article 9 : Le présent décret abroge le décret n°79-057/PRE/ DEF du 03/06/1997 portant attribution du secrétaire général de la Défense. Il annule et remplace d'autre part, toutes dispositions contraires figurant dans des textes antérieurs.
Article 10 : Le présent décret prend effet à compter du 13 juillet 1998 et sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 13 juillet 1998. Par le Président de la République, Chef du Gouvernement HASSAN GOULED APTIDON.
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