Arrêté
n098-0356/PR/MTFP portant
modification de l'article 19 alinéa
D de l'arrêté
n°93-O743/PR/MT du 19
juillet 1993 concernant la
réglementation des conditions
générales d'emploi des
travailleurs civils des forces
armées étrangères
stationnées à Djibouti.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU
GOUVERNEMENT
VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997
portant remaniement des membres du Gouvernement
Djiboutien et fixant leurs attributions ;
Vu la loi n°21/AN/93 du 02
Février 1993 portant organisation
de l'administration centrale du
ministère du travail et de la
formation professionnelle;
Vu la loi n°52-1322 du 15
décembre 1952 instituant le Code du Travail, maintenue en vigueur par
l'article 5 de la loi n° RL/77-001 du
27 juin 1977 et aménagé par
la loi n°140/AN/MT du 23 septembre
1997;
Vu l'arrêté
n°93-0743/PR/MT relatif à la
réglementation des conditions
générales d'emploi des
travailleurs civils des forces
armées étrangères
stationnées à Djibouti,
modifié par l'arrêté
n°96-0316/PR/MTFP du 06 mai 1996;
Sur proposition du Ministre du Travail et
de la Formation Professionnelle;
Le conseil des Ministres entendu en sa
séance du 20 juin 1998 ;
ARRETE
Article
1er: L'alinéa D
de l'article 19 de
l'arrêté
n°93-0743/PR/MTFP est supprimé
et remplacé comme il suit :
Indemnité de
transport :
Les travailleurs régis par le
présent arrêté
bénéficient d'une
indemnité forfaitaire mensuelle
égale à 6.000 FD (Six Mille
Francs Djibouti) quelle que soit la
distance séparant le lieu de
travail du domicile du
bénéficiaire.
L'attribution de celle-ci par l'employeur
ne peut en aucun cas se cumuler avec un
moyen de transport affecté au
salarié.
Cette indemnité fait partie
intégrante de la
rémunération du
travailleur.
Article 2 : Le présent
arrêté, qui sera
enregistré et publié au
Journal officiel de la République
de Djibouti, entre en vigueur pour compter
du 1er janvier 1998.
Fait à
Djibouti, le 24 juin 1998
Par le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement P.I.
BARKAT GOURAD HAMADOU
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