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Arrêté
n° 98-0354/PR/FIN affectant au
Ministre de la Justice et des Affaires
Pénitentiaires et Musulmanes, une
parcelle de terrain sise aux salines
ouest.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU
GOUVERNEMENT
VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°96-0016/PRE du 27 mars
1996 portant remaniement Ministériel ;
Sur le rapport du Ministre des Finances et
de l'Économie Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa
séance du 20 juin 1998 ;
ARRETE
Article
1er : Il est affecté au
Ministère de la Justice, Garde des
Sceaux, Chargé des Droits de
l'Homme, une parcelle de terrain d'une
superficie de 3000 m2, sise aux Salines
Ouest.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est
destinée à l'extension de la
Mosquée "AL Joumma".
Article 3 : Dans les vingt jours de la
date du présent
arrêté, le chef de service
des Domaines fera remise de ladite
parcelle de terrain au Ministère de
la Justice, Garde des Sceaux,
Chargé des Droits de l'Homme. Il
sera dressé procès verbal de
cette opération,. lequel comportera
évaluation du terrain
affecté et détermination de
ses limites
Article 4 : Le présent
arrêté sera
enregistré, publié et
communiqué partout où besoin
sera.
Fait à Djibouti, le 24 juin
1998,
Par le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement P.I
BARKAT GOURAD HAMADOU
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