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Arrêté
n°98 -0336/PR/MINT - Prescrivant
à l'occasion du 21ème
Anniversaire de l'Indépendance le
ravalement des façades de la ville
de Djibouti.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU
GOUVERNEMENT
VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU l'ordonnance n°92-0102/PRE du 15
septembre 1992 ;
VU le décret n°97-0191/PRE
remaniant le Gouvernement Djiboutien et
fixant ses attributions ;
Sur proposition du Ministre de
l'intérieur chargé de la
Décentralisation ;
ARRETE
Article
1er : Définitions.
Pour l'application du présent
arrêté, les termes
employés s'entendent comme suit
:
- La ville de Djibouti comprend la zone
suburbaine, mais non l'enceinte portuaire
qui fera l'objet de mesures
particulières de nettoiement
à la diligence de la Direction du
Port.
- Les
immeubles concernés comprennent
tous les édifices quels que
soient leur destination, leur
propriétaire, leur état
et la nature de leurs matériaux
(à la seule exception des
toukouls, cabanes ou abris provisoires
dans la mesure où ils sont admis
ou tolérés), y compris
les clôtures et les
équipements urbains fixés
avant ou non le caractère de
dépendance de la voie publique
(poteaux, grilles, mur de soutènement,
etc ...).
- Les
façades s'entendent non seulement
de toutes les parties apparentes de la
voie publique, mais également des
façades sur cours et jardins.
- Le terme de ravalement s'applique
à tous les procédés
de nettoiement par grattage, jet de sable
et d'eau. Il implique
éventuellement recrépissage
des enduits et le traitement particulier
de soubassement.
- Le badigeonnage s'entend de
l'application d'un lait de chaux.
Article 2 : - Les façades de tous
les immeubles de la ville de
Djibouti devront, à la diligence de
leurs propriétaires ou de leurs
représentants qualifiés,
être ravalées, recrépies, badigeonnées ou
repeintes avant le 25 Juin 1998.
- Sont dispensés de cette
obligation les immeubles de bonne
apparence, dont les propriétaires
sont en mesure de justifier que les
travaux prescrits ont déjà
été effectués :
* depuis moins de trois ans pour les
immeubles en dur,
* depuis moins d'un an pour les immeubles
en matériaux provisoire
Article 3 : Les travaux prescrits par le
présent arrêté sont
dispensés de permis de construire. Ils sont cependant soumis à
l'obligation de respecter les
règles de l'art, et pour les
peintures, enduits ou badigeons, l'usage
de la couleur blanche ou de teintes claires
est obligatoire; sauf autorisation écrite du
Commissaire de la République. Chef du District de
Djibouti.
Article 4 : Les contrevenants ou prescriptions du présent
arrêté sont passibles de peines, d'amendes prévus
par la délibération n°7/9 L du 8 juin 1977,
relative à la propreté et à l'embellissement de la
ville de Djibouti.
Article 5 : Le Ministre de l'intérieur et de la Décentralisation,
le Commissaire de la République, Chef du District,
ainsi que les Chefs d'Arrondissement,
territorialement compétents, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution des prescriptions
du présent arrêté et de faire constater les
contraventions.
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré,
publié selon la procédure d'urgence et exécuté
partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 21 juin 1998,
P. le Président de la République
Chef du Gouvernement
P O Le Directeur de Cabinet
OSMAN AHMED MOUSSA
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