|
Loi
n°20/AN/98/4ème L portant
adhésion à la Convention sur
l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard
des femmes.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU la constitution en date du 15 septembre
1992 ;
VU la loi n°6/AN/79 du 1er
février 1978 portant approbation de
l'Adhésion de la République
de Djibouti à l'Organisation des
Nations Unies ;
VU le décret
n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement
des
membres du Gouvernement de
la République de Djibouti et fixant
leurs attributions ;
Article 1er : La
République de Djibouti
adhère à la
Convention sur
l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard
des femmes.
Article 2 : La
présente loi sera
exécutée comme loi de l'État, et publiée au Journal
Officiel de la République de
Djibouti dès sa promulgation.
Fait à
Djibouti, le 27mai1998,
Par le Président de la
République,
Chef du Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON
Page
d'accueil - Sommaire
du JO
|