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Arrêté
n°98-0204/PR/MTT portant
approbation du budget prévisionnel
de l'exercice 1998 du Port Autonome
International de Djibouti.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU
GOUVERNEMENT
VU la constitution en date du 15 septembre
1992 ;
VU le décret n°97-0191/PRE
portant remaniement du membre du Gouvernement de la République de
Djibouti et fixant ses attributions ;
VU la loi n° 148/AN/80 du 5
novembre 1980 portant création et
statuts du Port Autonome International de
Djibouti ;
VU l'arrêté n°71-954/SG
du 03/07/91 portant règlement
d'Exportation du PAID ;
VU l'arrêté
n°95-0887/PR/MTT du 09/10/1995
portant nomination et renouvellement de la
liste des membres du Conseil
d'Administration ;
VU la délibération
n°2/MTT/98 du Conseil
d'Administration du port dans sa
séance du 28 février
1998 ;
Sur proposition du Ministre des transports
et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en
sa séance du 14 avril 1998 ;
ARRETE
Article
1er : Le budget prévisionnel de
l'exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti
s'établit comme suit :
* Budget de fonctionnement :
- charges 3.375.340.000 FD
- produits 3.484.900.000 FD
- résultat 109.560.000 FD
* Budget d'investissement :
312.965 000 FD
Article 2 : Un ajustement tarifaire a
été procédé
sur les points suivants :
- la suppression des tarifs réduits
des droits de port sur les produits de
base,
- l'application d'un tarif spécial
des droits de port sur le tabac et
l'alcool (5.340 FD la tonne fret),
- l'augmentation des minimas de facturation
des redevances navires : 9 000 m3 pour
l'abri, 3 000 m3 pour le séjour et
5 000 m3 pour le pilotage, remorquage et
amarrage.
Article 3 : Le présent
arrêté sera
enregistré, publié et
exécuté partout où
besoin sera.
Fait à
Djibouti, le 16 avril 1998
Par le Président de la
République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
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