JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Décret n°99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n°99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles   LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 Septembre 1992 VU La loi organique n°O1/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 4O, 55 et 61 par la loi organique n° 2/AN/93 du 7 avril 1993 et l’erratum du 3o novembre 1998 portant correction de l’article 22 ; VU Le décret n°93-OO23/PR fixant l’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs VU le décret n° 97-O191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement et fixant les attributions de ses membres VU le décret n° 99-OOO4/PRE du 1O janvier 1999 portant prorogation du délai d’inscription des listes électorales ; VU le décret n° 99-OO15/PR/MID du O6 février 1999 fixant la date des élections présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures ; VU le décret n° 99-OO23/PR du 25 février 1999 portant organisation du scrutin présidentiel du O9 avril 1999 ; VU le décret n° 99-OO32/PR du 14 mars 1999 portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du O9 avril 1999 ; VU l’arrêté n° 99-O171/PR du 13 mars 1999 portant création de la Commission de Contrôle des listes électorales ; VU l’arrêté n° 99-O172 /PR du 13 mars 1999 portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux ; VU L’arrêté n°99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote ; VU L’arrêté n°99-0224/PR/MID fixant modifiant l’article 3 de l’arrêté n°99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote; VU L’arrêté n°99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999 ; Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;   DECRETE   Article 1er : L’article 3 du décret n°99-0015/PR/MID du 06 février 1999 est modifié comme suit : Au lieu de :  Le scrutin est ouvert de 6 h 00 du matin à 18 h 00 du soir sur l’ensemble du territoire de la République. Lire :  Le scrutin est ouvert de 06 h du matin à 18 h du soir sur l’ensemble du territoire sauf pour les bureaux de vote suivants où le scrutin sera clos à 17 h 00. District de Dikhil - Bureau de vote n°3 : Daoudaouya - Bureau de vote n°34 : Alouli District de Tadjourah - Bureau de vote n°15 : Ecole de Day - Bureau de vote n°24 : Bouya - Bureau de vote n°25 : Moun Kour - Bureau de vote n°26 : Balho District d'Obock - Bureau de vote n°6 : Medeho - Bureau de vote n°13 : Alaili Dada - Bureau de vote n°14 : Dadatto - Bureau de vote n°15 : Adgueno Le reste sans changement. Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti. Fait à Djibouti, le 08 avril 1999 Par le Président de la République, Chef du Gouvernement HASSAN GOULED APTIDON Page d'accueil - Sommaire du JO