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Arrêté
n°98-0139/PR/CNR portant
approbation des comptes financiers de la
Caisse Nationale de Retraites pour les
exercices 1995 et 1996.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU
GOUVERNEMENT
VU La constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La loi
n°03/AN/92/2ème L
du 28/10/1992 portant
réorganisation de la caisse
Nationale de Retraites ;
VU La loi n°147/AN/91/2eme L du 10
août 1991 portant
réorganisation financière
des Établissement Publics ;
VU La délibération 97-001/CNR du 12/1996 du
Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de
Retraites ;
SUR proposition du Ministre de la Fonction
Publique et des Reformes
Administrative ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa
séance du 03 mars 1998 ;
ARRETE
Article 1er : Sont approuvés
les comptes financiers de la Caisse
Nationale de Retraites pour les exercices
1995 et 1996 arrêté par le
Conseil d'Administration comme
suit :
- Excédent des
recettes en 1995 = 47.107.787
FD
- Excédent des recettes en 1996 =
199.056.742 FD
Article 2 : Le
présent arrêté sera
enregistré, communiqué et
exécuté partout où
besoin sera.
Fait à
Djibouti, le 07 mars 1998
Le Président de la
République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
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